Retour Un message vidéo du Secrétaire général du Conseil de l'Europe sur la liste actualisée des critères de l'État de droit

Strasbourg, France 13 avril 2026
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En décembre 2025, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a publié une liste actualisée des critères de l'État de droit. S'appuyant sur la liste des critères initiale de 2016, qui a servi de référence essentielle pour évaluer l'État de droit dans les différents pays, cette liste actualisée des critères de l'État de droit tient compte des nouveaux défis, notamment ceux découlant des évolutions technologiques, du recul de l'État de droit et de l'influence croissante du secteur privé. Elle présente les éléments fondamentaux de l’État de droit, à savoir la légalité, la sécurité juridique, la prévention des abus de pouvoir, les freins et contrepoids, l’égalité et la non-discrimination, l’accès à la justice et le contrôle de constitutionnalité. Dans un nouveau message vidéo, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe souligne pourquoi ce document de référence est plus important que jamais. 

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