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Ukraine - prochain avis - visite virtuelle

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi no. 4533 sur la procédure constitutionnelle et le projet de loi alternatif no. 4533-1 sur la procédure d'examen des affaires et d'exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu des réunions en ligne avec les interlocuteurs suivants : • le Président du Groupe de travail sur la réforme judiciaire de la Commission présidentielle sur la réforme judiciaire; • le Président de la Commission parlementaire de la Verkhovna Rada sur la politique judiciaire et des membres de cette Commission; • le Chef adjoint du Cabinet du président de l’Ukraine ; • des représentants de la Cour constitutionnelle ; et • des représentants d'ONG et de la communauté internationale présent en Ukraine. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière de mars 2021.

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