Kyiv/en ligne - le Conseil de l'Europe et la Commission de la Verkhovna Rada d'Ukraine sur le pouvoir d’État, l'autonomie locale, et le développement régional et urbain ont organisé la première discussion d'experts sur les droits électoraux dans le contexte de la justice transitionnelle.
L'événement constitue l'une des étapes de l'élaboration du Plan d'action pour la Feuille de route pour une bonne gouvernance démocratique en Ukraine, notamment en ce qui concerne la préparation et la conduite des premières élections d'après-guerre en Ukraine.
M. Kaarlo Tuori, président honoraire de la Commission de Venise, a présenté un aperçu général des principales recommandations concernant la législation qui restreint la participation au pouvoir d'Etat de personnes associées à des partis politiques dont les activités sont interdites par la loi. Ces recommandations ont été formulées dans l'Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH adopté en octobre 2023 (CDL-AD(2023)025).
Avis CDL-AD(2023)025 Venice Commission :: Council of Europe (coe.int)
