Par lettre datée du 4 décembre 2024, le Président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine a demandé à la Commission de Venise un mémoire amicus curiae sur le service alternatif (non militaire). Le projet de mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (14-15 mars 2025).