Strasbourg – La Commission de Venise, conjointement avec l'OSCE/BIDDH, a rendu aujourd'hui un avis conjoint urgent sur le projet de loi sur le référendum local en Ukraine. L'avis a été demandé par le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Ruslan Stefanchuk. L'avis a été préparé dans le cadre du plan d'action pour l'Ukraine. Il sera entériné lors de la session plénière de mars 2022 (18-19 mars 2022).