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Ukraine - avis à venir - visite dans le pays

Kiev - Une délégation de la Commission de Venise se rend en Ukraine pour un échange de vues avec les autorités nationales sur le nouveau projet de loi sur la Cour constitutionnelle d'Ukraine. La visite se déroule dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi susmentionné, demandé par le Président Poroshenko le 7 octobre 2016. Le projet d'avis figure à l'ordre du jour de la session plénière de décembre 2016 de la Commission. Cette activité s'inscrit dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine.

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