UKRAINE - Avis à venir sur les suites données sur l’avis concernant le projet de loi sur les minorités (communautés) nationales – consultations en ligne - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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En ligne 14 septembre 2023

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UKRAINE - Avis à venir sur les suites données sur l’avis concernant le projet de loi sur les minorités (communautés) nationales – consultations en ligne

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis urgent sur les suites données à l’avis sur le projet de loi sur les minorités (communautés) nationales, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu des consultations en ligne avec :

• des membres de la Verkhovna Rada (Parlement) d'Ukraine,
• le Service d'État d'Ukraine pour la politique ethnique (DESS),
• le Directeur général de l'Office gouvernemental pour la coordination de l'intégration européenne et euro-atlantique, et
• des représentants du Bureau du Vice-premier ministre.

Le projet d'avis urgent sera soumis pour entérinement lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023). Il a été demandé par le président de la Verkhovna Rada le 5 septembre 2023.