Ukraine - Avis à venir sur la loi sur les minorités nationales (communautés) – série de réunions
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la loi sur les minorités (communautés) nationales d'Ukraine, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une série de réunions avec les parties prenantes ukrainiennes.
Le 31 mars 2023, les rapporteurs ont rencontré à Strasbourg :
• le Chef et le Chef adjoint du service d'État chargé des questions ethno-politiques et de la liberté de conscience ;
• la vice-ministre de l'Éducation et le Chef du département principal de l'enseignement général secondaire et préscolaire.
Le 20 avril 2023, des réunions en ligne ont eu lieu avec les représentants des interlocuteurs suivants :
• la Commission parlementaire des droits de l'homme
• la Cour constitutionnelle d'Ukraine
• le Conseil des ONG des minorités nationales au ministère de l'Éducation de l'Ukraine
• le Bureau gouvernemental pour la coordination de l'intégration européenne et euro-atlantique
• le Bureau du Médiateur
• le Congrès des communautés ethniques
• les communautés hongroise, rom et roumaine ainsi que le Congrès mondial des Rusyns.
En outre, le 27 avril 2023 - en marge de la session d'avril 2023 de l'APCE - les rapporteurs de la Commission de Venise ont rencontré la délégation ukrainienne auprès de l'APCE.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption à la 135e session plénière (Venise, 9-10 juin 2023).
