Retour République slovaque : la Commission de Venise publie un avis urgent sur le projet d'amendements à la Constitution

Strasbourg, France Le 24 septembre 2025
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République slovaque : la Commission de Venise publie un avis urgent sur le projet d'amendements à la Constitution

Le 24 septembre 2025, la Commission a rendu public un avis urgent sur le projet d'amendements à la Constitution de la République slovaque. L’avis urgent a été préparé à la demande de la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, datée du 23 juin 2025.

L’avis urgent sera soumis à la Commission pour approbation lors de sa 144e session plénière (Venise, 9-10 octobre 2025).

Texte de l’avis urgent

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