Par lettre datée du 23 juin 2025, Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres (Commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.
La demande concerne les projets d'amendements à la Constitution de la République slovaque et les amendements à la loi de la République slovaque relative aux organisations à but non lucratif fournissant des services d'intérêt général.
La Commission de Venise va préparer et rendre deux avis urgents concernant la demande susmentionnée dans les semaines à venir.
Les avis urgents sont prévus pour discussion et entérinement lors de la 144e session plénière de la Commission de Venise (9-10 octobre 2025).
