Les 29 et 30 janvier 2026, une délégation de la Commission de Venise et de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe s'est rendue à Bratislava, en République slovaque, afin de préparer l'Avis conjoint sur le projet de modifications législatives concernant l'infraction pénale d'abus de droit. Cet avis a été demandé par M. Boris Susko, ministre de la Justice de la République slovaque.
La délégation a eu des échanges de vues avec le ministre et d'autres représentants du ministère de la Justice, de la Cour suprême, de la Cour pénale spécialisée, du Parlement, du Conseil judiciaire, et du Bureau du procureur général. La délégation a aussi rencontré des organisations de la société civile, des partenaires internationaux et des représentants de la Représentation de la Commission européenne en Slovaquie.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 146ème session plénière de la Commission de Venise (6-7 mars 2026).
