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Moldova 25 février 2023
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REPUBLIQUE de MOLDOVA - Demande d’avis

Par lettre du 13 février 2023, le ministre de la Justice de la République de Moldova a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi visant à limiter l'influence économique et politique excessive dans la vie publique (désoligarchisation).

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 134e session plénière de la Commission (Venise, 10-11 mars 2023).

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