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Chisinau, République de Moldova 29-30 avril 2025
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République de Moldova - Visite à Chisinau pour l'avis conjoint sur les suites données à l'avis précédent sur le projet de loi sur le système judiciaire anti-corruption

Suite à la demande du président du Parlement de la République de Moldova, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe préparent un projet d'avis conjoint sur les suites données à l'avis précédent sur le projet de loi sur le système judiciaire anti-corruption. pour adoption lors de la 143e session plénière de la Commission de Venise (13-14 juin 2025).

Les 29 et 30 avril 2025, les rapporteurs ont effectué une visite à Chișinău, au cours de laquelle ils ont tenu une série de réunions avec les représentants du Parlement, le président et les membres du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice, le président par intérim de la Cour suprême de justice et d'autres représentants du pouvoir judiciaire. Des réunions ont également eu lieu avec le procureur général, le procureur en chef par intérim du bureau du procureur anti-corruption, le directeur du centre national anti-corruption, ainsi que des représentants de l'administration présidentielle, de la société civile, des associations judiciaires et de la délégation de l'UE en République de Moldova.

Le projet d'avis conjoint sur les suites données est préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse rapide (QRM) du Partenariat pour une bonne gouvernance, un programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

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