Les 17 et 18 septembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’avis sur le projet de loi relatif au statut, à la conduite et à la déontologie des membres du Parlement de la République de Moldova. Cet avis a été demandé par M. Igor Grosu, président du Parlement de la République de Moldova.
La délégation a eu des échanges avec des membres du Parlement, parmi lesquels les auteurs du projet de loi, ainsi que des représentants de la Cour constitutionnelle, du Cabinet de la Présidente, du ministère de la Justice, de l’Autorité nationale pour l’intégrité, de la Chancellerie d’État, y compris le Bureau pour l’intégration européenne, du Bureau du procureur général, du Bureau du ministère public chargé de la lutte contre la corruption, du Bureau de l’Avocat du Peuple et du Conseil pour l’égalité. Elle a également rencontré des organisations de la société civile et des partenaires internationaux.
Le projet d'avis sera examiné et adopté lors de la session plénière d'octobre de la Commission de Venise (9-10 octobre 2026).
