Les 16 et 17 juillet 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Chișinău, République de Moldova, dans le contexte de la préparation de l’Avis sur le projet de Code relatif à l’organisation et au fonctionnement du Parlement. L’avis a été sollicité par M. Igor Grosu, président du Parlement.

La délégation de la Commission de Venise a eu des échanges de vues avec des parlementaires de la majorité au pouvoir et de l'opposition, ainsi qu'avec des représentants du ministère de la Justice, du Bureau de l'intégration européenne de la Chancellerie d'État, de la Cour constitutionnelle, du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil supérieur du parquet, du Bureau de l'avocat du peuple, avec des organisations de la société civile et des partenaires internationaux présents en République de Moldova.

Le projet d'avis conjoint est préparé dans le cadre du mécanisme de réaction rapide (QRM) du Partenariat pour une bonne gouvernance, un programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.  

Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière d’octobre de la Commission de Venise (9-10 octobre 2026).