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Moldova 16 mai 2023
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République de Moldova – demande d'avis

Le 15 mai 2023, la ministre de la Justice de la République de Moldova a demandé un avis sur les suivis donnés à l'Avis sur le projet de loi sur l'évaluation externe des juges et des procureurs, adopté lors de la session plénière de mars 2023 de la Commission de Venise.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 135e session plénière de la Commission (Venise, 9-10 juin 2023).

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