Rapport sur les mesures prises dans les États membres de l'UE à la suite de la crise du Covid-19 et leur impact sur la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Rapport sur les mesures prises dans les États membres de l'UE à la suite de la crise du Covid-19 et leur impact sur la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux

0995/2020

Demandé par : Union européenne, Parlement européen, Président

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

08/10/2020 - CDL-AD(2020)018 - Espagnol

Informe provisional sobre las medidas adoptadas en los estados miembros de la UE como resultado de la crisis del covid-19 y su impacto en la democracia, el estado de derecho y los derechos fundamentales*aprobado por la Comisión de Venecia en su 124ª sesión plenaria en línea (8-9 de octubre de 2020)

08/10/2020 - CDL-AD(2020)018 - Anglais

Interim Report on the measures taken in the EU member States as a result of the Covid-19 crisis and their impact on democracy, the Rule of Law and Fundamental Rights, adopted by the Venice Commission at its 124th Plenary Session (Online, 8-9 October 2020)

08/10/2020 - CDL-AD(2020)018 - Français

Rapport intérimaire sur les mesures prises dans les états membres de l’UE à la suite de la crise de la covid-19 et leur impact sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, adopté par la Commission de Venise à sa 124e session plénière (en ligne, 8-9 octobre 2020)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Tous les avis et études