Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Étude - Rapport conjoint de la Commission de Venise et de la Direction de la société de l'information et de l'action contre le crime de la Direction générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit (DGI) sur les technologies numériques et les élections

0925/2018

Demandé par : Commission de Venise, Conseil des élections démocratiques

06/2019

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

07/02/2020 - CDL-AD(2019)016 - Français

Rapport conjoint de la Commission de Venise et de la Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité, Direction générale Droits de l’homme et État de droit (DGI) sur les technologies numériques et les élections, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 65e réunion (Venise, 20 juin 2019) et par la Commission de Venise lors de sa 119e

24/06/2019 - CDL-AD(2019)016 - Anglais

Joint Report of the Venice Commission and of the Directorate of Information Society and Action against Crime of the Directorate General of Human Rights and Rule of Law (DGI), on Digital Technologies and Elections, adopted by the Council of Democratic Elections at its 65th meeting (Venice, 20 June 2019) and by the Venice Commission at its 119th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2019)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?