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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0895/2017

Demandé par : Conseil de l'Europe, Secrétaire Général

03/2019

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18/03/2019 - CDL-AD(2019)002 - Français

Rapport sur le financement des associations, adopté par la Commission de Venise lors de sa 118e session plénière (Venise, 15 et 16 mars 2019)

18/03/2019 - CDL-AD(2019)002 - Anglais

Report on funding of associations, adopted by the Venice Commission at its 118th Plenary Session (Venice, 15-16 March 2019).

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