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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur le projet de loi sur le financement des partis politiques de Malte

0780/2014

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25/02/2016 - Malta - CDL-REF(2016)021 - Anglais

Act to regulate the formation, the structures, functioning and financing of political parties and their participation in elections of Malta

25/02/2016 - Malta - CDL-REF(2016)021 - Français

Loi visant à réglementer la formation, les structures, le fonctionnement et le financement des partis politiques et leur participation aux elections à Malte

14/10/2014 - Malta - CDL-AD(2014)035 - Français

Avis conjoint sur le projet de loi de Malte visant à réglementer la formation, les structures internes, le fonctionnement et le financement des partis politiques et leur participation aux élections adopté par la Commission de Venise lors de sa 100e session plénière (Rome, 10-11 octobre 2014)

14/10/2014 - Malta - CDL-AD(2014)035 - Anglais

Joint Opinion on the Draft Act to regulate the formation, the inner structures, functioning and financing of political parties and their participation in elections of Malta, adopted by the Venice Commission at its 100th Plenary Session (Rome, 10-11 October 2014)

24/09/2014 - Malta - CDL-REF(2014)040 - Anglais

Draft law on political parties of Malta

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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