Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Droits des enfants

0713/2013

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

03/04/2014 - CDL-AD(2014)005 - Français

Rapport sur la protection des droits de l'enfant : Normes internationales et Constitutions nationales, adopté par la Commission de Venise lors de sa 98ème session plénière (Venise, 21-22 mars 2014)

03/04/2014 - CDL-AD(2014)005 - Anglais

Report on the Protection of Children's Rights: International Standards and Domestic Institutions, adopted by the Venice Commission at its 98th Plenary Session (Venice, 21-22 March 2014)

14/03/2014 - CDL-REF(2014)009 - Anglais

Table of constitutional provisions on Children's Rights, prepared by Mr Conor O’Mahony, Expert

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?