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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis relatif à la révision de la Constitution de la Belgique

0679/2012

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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20/06/2012 - Belgique - CDL-AD(2012)010 - Français

Avis relatif à la révision de la Constitution de la Belgique adopté par la Commission de Venise lors de sa 91ème session plénière (Venise, 15-16 juin 2012)

20/06/2012 - Belgique - CDL-AD(2012)010 - Anglais

Opinion on the Revision of the Constitution of Belgium adopted by the Venice Commission at its 91st Plenary Session (Venice, 15-16 June 2012)

22/05/2012 - Belgique - CDL-REF(2012)019 - Anglais

Amendment to article 195 of the Constitution of Belgium - Memorandum for the attention of the Venice Commission - 16 May 2012 - Position of the Belgian government

22/05/2012 - Belgique - CDL-REF(2012)019 - Français

Révision de l'article 195 de la Constitution de la Belgique - Memorandum à l'attention de la Commission de Venise - 16 mai 2012 - Position du gouvernement belge

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