Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections

0678/2012

Demandé par : Réseau mondial d'observateurs nationaux des élections (GNDEM) / Commission de Venise

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

21/06/2012 - CDL-AD(2012)018 - Français

Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Commémoration le 3 avril 2012 à l’Organisation des Nations Unies, New York - Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (

21/06/2012 - CDL-AD(2012)018 - Anglais

Declaration of Global Principles for non-partisan election observation and monitoring by citizen organizations and Code of Conduct for non-partisan citizen election observers and monitors - Commemorated 3 April 2012 at the United Nations, New York - Initiated by the Global Network of Domestic Election Monitors (GNDEM) endorsed by the Venice Commission at its 91st Plenary Session (Venice, 15-1

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Tous les avis et études