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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport sur les mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les États membres du Conseil de l'Europe

0656/2011

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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24/09/2012 - CDL-EL(2012)005rev - Anglais

Measures to improve the democratic character of elections in Council of Europe member States - Revised Memorandum drawn up by the Secretariat

24/09/2012 - CDL-EL(2012)005rev - Français

Mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Memorandum révisé préparé par le Secrétariat

01/06/2012 - CDL-EL(2012)005 - Anglais

Measures to improve the democratic character of elections in Council of Europe Member States - Memorandum drawn up by the Secretariat

01/06/2012 - CDL-EL(2012)005 - Français

Mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: Memorandum préparé par le Secrétariat

20/03/2012 - CDL-AD(2012)005 - Français

Rapport sur les mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les États membres du Conseil de l'Europe adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 40e réunion (Venise, 15 mars 2012) et par la Commission de Venise lors de sa 90e session plénière (Venise, 16-17 mars 2012)

20/03/2012 - CDL-AD(2012)005 - Anglais

Report on measures to improve the democratic nature of elections in Council of Europe member states adopted by the Council for Democratic Elections at its 40th meeting (Venice, 15 March 2012) and by the Venice Commission at its 90th Plenary Session (Venice, 16-17 March 2012)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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