Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro

0630/2011

Demandé par :

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

23/09/2014 - Montenegro - CDL-REF(2014)039 - Anglais

Law on amendments to the Law on election of councillors and representatives of Montenegro as of 21 March 2014

17/06/2011 - Montenegro - CDL-AD(2011)011 - Français

Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro entériné par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

17/06/2011 - Montenegro - CDL-AD(2011)011 - Anglais

Joint opinion on the draft law on amendments to the law on election of councillors and members of Parliament of Montenegro endorsed by the Council for Democratic Elections at its 37th meeting (Venice, 16 June 2011) and by the Venice Commission at its 87th plenary session (Venice, 17-18 June 2011)

18/05/2011 - Montenegro - CDL-REF(2011)026 - Anglais

Draft Law on amendments to the law on the state prosecutor's office of Montenegro

09/05/2011 - Montenegro - CDL-REF(2011)021 - Anglais

Draft law on amendments to the law on election of Councillors and Members of Parliament of Montenegro

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Tous les avis et études