Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0578/2010

Demandé par : Montenegro, Parlement

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08/06/2010 - Montenegro - CDL-AD(2010)023 - Français

Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro modifiée en juillet 2006, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors sa 33e réunion (Venise, 3 juin 2010) et par la Commission de Venise lors de sa 83e session plénière (Venise, 4 juin 2010)

08/06/2010 - Montenegro - CDL-AD(2010)023 - Anglais

Joint Opinion on the Draft Law on Amendments and Supplements to the Law on the Election of Councillors and Members of Parliament of Montenegro as amended through July 2006 adopted by the Council for Democratic Elections at its 33rd meeting (Venice, 3 June 2010) and by the Venice Commission at its 83rd Plenary Session (Venice, 4 June 2010)

01/04/2010 - Montenegro - CDL-EL(2010)011 - Anglais

Draft Law on Amendments and Supplements to the Law on Election of Councillors and Members of Parliament of Montenegro

31/03/2010 - Montenegro - CDL-EL(2010)010 - Anglais

Law on the Election of Councillors and Representatives of Montenegro (as amended through July 2006)

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