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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0057/1998

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09/04/1998 - Moldova, Republic of - CDL(1998)041rev - Français

Avis sur le règlement de la Gagaouzie, établi par le Groupe de Travail de la Commission de Venise et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

01/01/1998 - Moldova, Republic of - CDL(1998)075 - Français

Note du secrétariat sur le règlement de la Gagaouzie adopté par l'Assemblée populaire de la Gagaouzie le 14 mai 1998

01/01/1998 - Moldova, Republic of - CDL(1998)075 - Anglais

Secretariat memorandum on the Legal Code of Gagauzia adopted by the People's Assembly of Gagauzia on 14 May 1998

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