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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0558/2009

Demandé par : Commission de Venise

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21/10/2010 - CDL-AD(2010)037 - Français

Rapport sur le calendrier et l'inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors sa 34e réunion (Venise, 14 octobre 2010) et par la Commission de Venise lors de sa 84e session plénière (Venise, 15-16 octobre 2010)

21/10/2010 - CDL-AD(2010)037 - Anglais

Report on the timeline and inventory of political criteria for assessing an election - Adopted by the Council for Democratic Elections at its 34th meeting (Venice, 14 October 2010) and by the Venice Commission at its 84th Plenary Session (Venice, 15-16 October 2010)

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