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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur la loi organique de la Géorgie portant modification de la loi organique de la Géorgie sur les unions politiques de citoyens

0526/2009

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16/06/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)033 - Français

Avis sur la loi organique de la Géorgie portant modification de la loi organique de la Géorgie sur les unions politiques de citoyens adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 29e réunion (Venise, 11 juin 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)

16/06/2009 - Géorgie - CDL-AD(2009)033 - Anglais

Opinion on the Organic Law of Georgia on changes and additions to the Organic Law of Georgia on Political Unions of Citizens adopted by the Council for Democratic Elections at its 29th meeting (Venice, 11 June 2009) and the Venice Commission at its 79th plenary session (Venice, 12-13 June 2009)

07/04/2009 - Géorgie - CDL(2009)061 - Anglais

Explanatory note of the organic law of Georgia on political unions of citizens

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