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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0500/2008

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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05/07/2010 - CDL-AD(2010)022 - Français

Rapport sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme - adopté par la Commission de Venise lors de sa 83e session plénière (Venise, 4 juin 2010)

05/07/2010 - CDL-AD(2010)022 - Anglais

Report on Counter-terrorism Measures and Human Rights adopted by the Venice Commission at its 83rd Plenary Session (Venice, 4 June 2010)

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