Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis conjoint relatif à la législation électorale de la République du Bélarus

0381/2006

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

17/10/2006 - Bélarus - CDL-AD(2006)028 - Français

Avis conjoint relatif à la législation électorale de la République du Bélarus par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 18e réunion (Venise, 12 octobre 2006) et la Commission de Venise lors de sa 68e session plénière (Venise, 13-14 octobre 2006)

17/10/2006 - Bélarus - CDL-AD(2006)028 - Anglais

Joint Opinion on the Electoral Legislation of the Republic of Belarus by the Venice Commission and OSCE/ODIHR adopted by the Council for Democratic Elections at its 18th meeting (Venice, 12 October 2006) and the Venice Commission at its 68th plenary session (Venice, 13-14 October 2006)

04/09/2006 - Bélarus - CDL-EL(2006)028 - Anglais

Electoral Code of Belarus (Extracts)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?