Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe - Étude de synthèse sur certains défis et problèmes récurrents

0352/2005

Demandé par : Commission de Venise

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

12/06/2006 - CDL-AD(2006)018 - Français

Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe - Etude de synthèse sur certains défis et problèmes récurrents, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 17e réunion (Venise, 8-9 juin 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)

12/06/2006 - CDL-AD(2006)018 - Anglais

Report on Electoral Law and Electoral Administration in Europe - Synthesis study on recurrent challenges and problematic issues Adopted by the Council for Democratic Elections at its 17th meeting (Venice, 8-9 June 2006) and the Venice Commission at its 67th plenary session (Venice, 9-10 June 2006)

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?