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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur les projets d'amendements constitutionnels relatifs à la réforme de l'ordre judiciaire géorgien

0328/2004

Demandé par : Géorgie, Ministre de la Justice

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14/03/2005 - Géorgie - CDL-AD(2005)005 - Français

Avis sur les projets d'amendements constitutionnels relatifs à la réforme de l'ordre judiciaire géorgien adopté par la Commission de Venise lors de sa 62e session plénière (Venise, 11-12 mars 2005)

14/03/2005 - Géorgie - CDL-AD(2005)005 - Anglais

Opinion on Draft Constitutional Amendments relating to the Reform of the Judiciary in Georgia adopted by the Venice Commission at its 62nd Plenary Session (Venice, 11-12 March 2005)

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