Déclaration de principe pour l'observation internationale d'élections et Code de conduite des observateurs électoraux internationaux et Serment devant accompagner le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0325/2004

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02/11/2005 - CDL-AD(2005)036 - Français

Déclaration de principe pour l'observation internationale d'élections et Code de conduite des observateurs électoraux internationaux et Serment devant accompagner le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux préparés par la Division électorale d’aide des Nations Unies (UNEAD), l’Institut démocratique national pour les affaires internationales (NDI), et le Centre Carte

02/11/2005 - CDL-AD(2005)036 - Anglais

Declaration of Principles for International Election Observation and Code of Conduct for International Election Observers and Pledge to accompany the Code of Conduct for International Election Observers prepared by The United Nations Electoral Assistance Division (UNEAD), The National Democratic Institute for International Affairs (NDI), and The Carter Center (TCC) (7 July 2005) endorsed by th

19/11/2004 - CDL-EL(2004)026 - Anglais

Comments on the Draft Declaration of Principles and Draft Code for International Election Observation and Draft Pledge to accompany the Code of Conduct for International Election Observation

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