Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0307/2004

Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

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15/03/2005 - CDL-AD(2005)009 - Français

Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 12e réunion (Venise, 10 mars 2005) et la Commission de Venise lors de sa 62e session plénière (Venise, 11-12 mars 2005)

15/03/2005 - CDL-AD(2005)009 - Anglais

Report on Electoral Rules and Affirmative Action for National Minorities' Participation in decision-making process in European countries adopted by the Council for Democratic Elections at its 12th meeting (Venice, 10 March 2005) and the Venice Commission at its 62th Plenary Session (Venice, 11-12 March 2005)

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