Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Projet de loi sur la Liberté de conscience et les entités religieuses

0262/2003

Demandé par :

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

16/12/2003 - Géorgie - CDL-AD(2003)020 - Anglais

Opinion on the Draft Law on Freedom of Conscience and Religious Entities of Georgia adopted by the Venice Commission at its 57th Plenary Session (Venice, 12-13 December 2003)

27/11/2003 - Géorgie - CDL(2003)090 - Anglais

Draft Law on Freedom of Conscience and Religious Entities of Georgia and Explanatory Note

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?