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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

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0241/2003

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16/09/2003 - Géorgie - CDL-AD(2003)011rev - Français

Avis relatif au projet de loi sur l'interdiction des organisations et unions extrémistes en Géorgie adopté par la Commission de Venise lors de sa 55e session plénière (Venise, 13-14 juin 2003)

16/09/2003 - Géorgie - CDL-AD(2003)011rev - Anglais

Opinion on the Draft Law on Prohibition of Extremist Organisations and Unions in Georgia adopted by the Venice Commission at its 55th Plenary Session (Venice, 13-14 June 2003)

20/06/2003 - Géorgie - CDL-AD(2003)011 - Anglais

Opinion on the Draft Law on Prohibition of Extremist Organisations and Unions in Georgia adopted by the Venice Commission at its 55th Plenary Session (Venice, 13-14 June 2003)

30/05/2003 - Géorgie - CDL(2003)036 - Anglais

Draft Law on the Suppression of Activities of Extremist Parties and Unions of Georgia

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