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0024/1996

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01/01/1996 - Ukraine - CDL(1996)059 - Anglais

Constitution of Ukraine, adopted at the fifth session of the Verkhovna Rada of Ukraine on 28.06.1996: Official English translation

01/01/1996 - Ukraine - CDL(1996)058 - Anglais

Constitution of Ukraine, adopted by the Verkhovna Rada of Ukraine on 28.06.96

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