Lituanie - Avis urgent sur les suites données à l’avis sur le projet d’amendements et les amendements adoptés à la loi sur la Radio-télévision nationale de Lituanie (projet de loi n° XVP-1247(2)) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1277/2026

Demandé par : Radio et télévision nationales lituaniennes

Entérinement : 06/2026

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06/05/2026 - Lithuania - CDL-PI(2026)008-f - Français

Lituanie - Avis urgent sur les suites données à l’avis sur le projet d’amendements et les amendements adoptés à la loi sur la Radio-télévision nationale de Lituanie (projet de loi n° XVP-1247(2))

06/05/2026 - Lithuania - CDL-PI(2026)008-e - Anglais

Lithuania - Urgent Follow-up Opinion to the Opinion on Draft and adopted amendments to the Law on the Lithuanian National Radio and Television (Draft Law no. XVP-1247(2))

06/05/2026 - Lithuania - CDL-REF(2026)016-e - Anglais

Law of the Republic of Lithuania on the National Radio and Television of Lithuania

08/04/2026 - Lithuania - CDL-REF(2026)008rev-e - Anglais

Draft Law No. XVP-1247(2) Amending the Law on the Lithuanian National Radio and Television and Accompanying Documents

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