Géorgie - Avis sur la loi relative à l'enregistrement des agents étrangers, les modifications apportées à la loi sur les subventions et autres lois concernant « l'influence étrangère » - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1243/2025

Demandé par : Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), APCE

Adoption : 10/2025

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15/10/2025 - Géorgie - CDL-AD(2025)034-f - Français

Géorgie - Avis sur la loi relative à l'enregistrement des agents étrangers, les modifications apportées à la loi sur les subventions et autres lois concernant « l'influence étrangère »

15/10/2025 - Géorgie - CDL-AD(2025)034-e - Anglais

Georgia - Opinion on the Law on the Registration of Foreign Agents, the amendments to the Law on Grants and other Laws relating to “foreign influence”

30/07/2025 - Géorgie - CDL-REF(2025)027-e - Anglais

Georgia - Law on Foreign Agents Registration, amendments to the Law on Grants and other Laws relating to “foreign influence”

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