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Retour Haïti - Avis final sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futures procédures électorales

1215/2024

Demandé par : Organisation des Etats américans, Secrétaire Général

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11/12/2024 - Haïti - CDL-AD(2024)042 - Français

Haïti - Avis final sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futures procédures électorales, adopté par la Commission de Venise à sa 141e session plénière (Venise, 6-7 décembre 2024)

11/12/2024 - Haïti - CDL-AD(2024)042 - Anglais

Haiti - Final Opinion on possible constitutional and legislative solutions to conduct future electoral processes in Haiti, adopted by the Venice Commission at its 141st Plenary Session (Venice, 6-7 December 2024)

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