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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur le droit électoral du Canton du Tessin

0118/2000

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13/07/2001 - Switzerland - CDL-INF(2001)016 - Français

Avis sur le droit électoral du Canton du Tessin adopté par la Commission de Venise lors de sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)

13/07/2001 - Switzerland - CDL-INF(2001)016 - Anglais

Opinion on the Electoral Law of the Canton of Ticino adopted by the Venice Commission at its 47th plenary meeting (Venice, 6-7 July 2001)

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