Géorgie - Avis sur les suites données à l'avis conjoint sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1179/2024

Demandé par : Conseil de l'Europe, APCE, Commission de suivi

06/2024

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24/06/2024 - Géorgie - CDL-AD(2024)010 - Anglais

Georgia - Follow-up Opinion to the Joint Opinion on the draft amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament of Georgia, adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

24/06/2024 - Géorgie - CDL-AD(2024)010 - Géorgien

24/06/2024 - Géorgie - CDL-AD(2024)010 - Français

Géorgie - Avis sur les suites données à l'avis conjoint sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien, adopté par la Commission de Venise à sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

15/04/2024 - Géorgie - CDL-REF(2024)008 - Anglais

Georgia - Amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament

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