Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Géorgie - Avis sur les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption relatives au Bureau anti-corruption

1159/2023

Demandé par : Géorgie, Président du Parlement

12/2023

Diminuer la taille du texte
Augmenter la taille du texte
Imprimer la page

05/11/2024 - Géorgie - CDL-PI(2024)029 - Angl./fr.

Georgia - Information on the follow-up to the Opinion on the provisions of the Law on the Fight against Corruption concerning the Anti-Corruption Bureau (CDL-AD(2023)046), presented at the 140th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2024) / Géorgie - Informations sur les suites données à l'avis sur les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption concernant le Bureau anti-corrupti

18/12/2023 - Géorgie - CDL-AD(2023)046 - Anglais

Georgia - Opinion on the provisions of the Law on the fight against Corruption concerning the Anti-Corruption Bureau, adopted by the Venice Commission at its 137th Plenary Session (Venice, 15-16 December 2023)

18/12/2023 - Géorgie - CDL-AD(2023)046 - Français

Géorgie - Avis sur les dispositions de la loi sur la lutte contre la corruption relatives au Bureau anti-corruption, adoptée par la Commission de Venise lors de sa 137e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2023)

22/11/2023 - Géorgie - CDL-REF(2023)056 - Anglais

Georgia - Provisions of the Law on the Fight against Corruption concerning the Anti-Corruption Bureau

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Que faisons-nous ?