Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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1155/2023

Demandé par : Géorgie, Parlement, Président

12/2023

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18/12/2023 - Géorgie - CDL-AD(2023)047 - Anglais

Georgia - Joint Opinion of the Venice Commission and ODIHR on the Draft amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament of Georgia, approved by the Council for Democratic Elections at its 79th meeting (Venice, 14 December 2023) and adopted by the Venice Commission at its 137th Plenary Session (Venice, 15-16 December 2023)

18/12/2023 - Géorgie - CDL-AD(2023)047 - Français

Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur les projets d'amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement de la Géorgie, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 79e réunion (Venise, 14 décembre 2023) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 137e session plénière (Venise, 15-16 décembre 2023)

12/10/2023 - Géorgie - CDL-REF(2023)050 - Anglais

Georgia - Draft amendments to the Election Code and to the Rules of Procedure of the Parliament of Georgia

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