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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Mongolie - Avis conjoint de la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH sur le Projet de loi sur les Partis Politiques

1081/2022

Demandé par : BIDDH

06/2022

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20/06/2022 - Mongolie - CDL-AD(2022)013 - Anglais

Mongolia - Joint Opinion of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR on the Draft Law on Political Parties, approved by the Council for Democratic Elections at its 73rd meeting (16 June 2022) and adopted by the Venice Commission at its 131st Plenary Session (Venice 17-18 June 2022)

20/06/2022 - Mongolie - CDL-AD(2022)013 - Français

Mongolie - Avis conjoint de la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH sur le Projet de loi sur les Partis Politiques, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa réunion 73e (16 juin 2022) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 131e Session plénière (Venise, 17-18 juin 2022)

31/05/2022 - Mongolie - CDL-REF(2022)022 - Anglais

Mongolia - Draft Law of Mongolia on Political Parties

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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