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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Géorgie - Avis conjoint urgent de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements révisés au code électoral de Géorgie

1043/2021

Demandé par : Géorgie, Président du Parlement de Géorgie

07/2021

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06/07/2021 - Géorgie - CDL-AD(2021)026 - Anglais

Georgia - Urgent Joint Opinion of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR on the revised amendments to the Election Code of Georgia, issued pursuant to Article 14a of the Venice Commission’s Rules of Procedure on 18 June 2021, endorsed by the Venice Commission at its 127th Plenary Session (Venice and online, 2-3 July 2021)

06/07/2021 - Géorgie - CDL-AD(2021)026 - Français

Géorgie - Avis conjoint urgent de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements révisés au code électoral de Géorgie, rendu en vertu de l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise le 18 juin 2021, entériné par la Commission de Venise à sa 127ème session plénière (Venise et en ligne, 2-3 Juillet 2021)

03/06/2021 - Géorgie - CDL-REF(2021)043rev - Anglais

Georgia- Revised Draft Law on Amendments to the "Election Code of Georgia"

25/05/2021 - Géorgie - CDL-REF(2021)043 - Anglais

Georgia- Draft Law on Amendments to the " Election Code of Georgia”

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