Monténégro – Demande d’avis sur les suites données - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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Monténégro 13 Mai 2025

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Monténégro – Demande d’avis sur les suites données

Par lettre datée du 22 avril 2025, le ministre de l’Administration publique de la République du Monténégro, M. Marash Dukaj, a demandé un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les suites données à l’avis sur le projet de loi sur le Gouvernement

Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 143e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (13-14 juin 2025).