Retour Monténégro - Demande d'avis

Monténégro 5 juin 2026
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Monténégro - Demande d'avis

Par lettre datée du 14 mai 2026, M. Fatmir Gjeka, ministre des Droits humains et des minorités, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi portant modifications de la loi relative aux droits et libertés des minorités au Monténégro.
 

Le projet d’avis est prévu pour discussion et adoption à la 148e session plénière de la Commission de Venise (9-10 octobre 2026).

documents liés
Il n'y a aucune entrée.