Par lettre datée du 21 mars 2025, le président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, M. Bayasgalan Gungaa, a demandé un avis de la Commission de Venise sur les projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle et à la procédure de la Cour constitutionnelle de Mongolie.

Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 143e session plénière de la Commission de Venise.